L’article 9 de la Convention Collective de la Pharmacie d’Officine précise que : « Après 12 mois de présence dans l’entreprise, des frais annuels d’équipement sont attribués à tout le personnel sur la base d’un forfait fixé conventionnellement. Le versement des frais d’équipement, dont la somme forfaitaire est révisable annuellement, s’effectue en une seule fois et au plus tard le 31 octobre de chaque année civile. ».
Qui peut bénéficier de la prime de blouse ?
Est bénéficiaire de l’indemnité d’équipement tout salarié de l’officine présent depuis au moins douze mois dans l’officine peu importe son temps de travail, son type de contrat, son emploi occupé ou sa qualification professionnelle.
Ont également droit aux frais d’équipement, les apprentis en pharmacie et les titulaires d’un contrat de professionnalisation après douze mois de présence dans l’entreprise.
N’ayant pas le statut de « salariés », les stagiaires ne sont pas bénéficiaires de cette indemnité.
À noter que :
- Peu importe le temps de travail de l’employé, temps complet ou temps partiel, il bénéficie de l’intégralité de l’indemnité annuelle pour frais d’équipement ;
- Si le salarié a plusieurs employeurs, il bénéficie de l’intégralité de l’indemnité annuelle d’équipement dans chacune des officines où il travaille ;
- En cas d’arrêt de travail de l’employé pendant l’année pour maladie, maternité, ou accident du travail, la totalité de l’indemnité doit lui être réglée sauf s’il a été absent l’intégralité de l’année.
Quel est le montant de la prime de blouse ?
A compter de 2023, l’indemnité forfaitaire annuelle pour frais d’équipement est fixée à 85 euros (publié au Journal Officiel en Septembre 2023).
Quelles sont les modalités de versement de la prime de blouse ?
L’indemnité d’équipement est annuelle, elle est versée en intégralité au plus tard le 31 octobre de chaque année civile. Le versement n’est pas lié à la production d’un justificatif de dépense. L’employeur n’a pas le droit de demander le remboursement des sommes non engagées par le salarié pour l’achat de son équipement. Il n’a pas non plus le droit de faire des retenues sous forme de compensation sur le montant de l’indemnité versée au titre de l’année suivante.
Cas particulier :
Un employé embauché le 15 Novembre 2018 pourra justifier de douze mois d’exercice dans l’officine au 15 Novembre 2019, il aura donc droit au versement de l’indemnité d’équipement au titre de l’année 2019. La date limite du 31 Octobre étant dépassée, l’indemnité sera versée l’employé entre le 15 Novembre 2019 et le 31 Décembre 2019.
Régime social des frais d’équipement
L’indemnité annuelle pour frais d’équipement ayant un caractère forfaitaire, et la convention mentionnant que son versement n’est pas lié à la production d’un justificatif de dépense, on considère que l’indemnité constitue un avantage en nature qui doit être intégré dans l’assiette des cotisations sociales.
L’équipement fourni par l’employeur
L’employeur peut fournir des blouses à son équipe, l’indemnité reste tout de même redevable. Si l’employeur impose l’achat d’un équipement dont le prix est supérieure a l’indemnité forfaitaire, le salarié peut fournir un justificatif afin d’obtenir le remboursement de la différence entre les frais engagés et la prime. Enfin, le coût financier de l’entretien de la tenue de travail, qu’elle soit fournie par l’employeur ou achetée par le salarié, doit être assumé par l’employeur s’il impose le port d’une tenue de travail particulière.
Les autres primes
Dans la même catégorie :
- La rupture du contrat de travail en pharmacie d’officine
- La prime de blouse (aussi appelée « frais d’équipement »)
- La période d’essai en pharmacie d’officine
- Les heures supplémentaires en pharmacie d’officine
- Les congés payés en pharmacie d’officine
