Les gardes en pharmacie d’officine donnent lieu à des conditions de rémunération spécifiques, adaptées à la situation et au contexte de travail. La rémunération varie également en fonction des périodes de garde (jour ou nuit) et du type de journée concernée. Chaque cas est encadré par des règles précises concernant les majorations, les repos compensateurs et les indemnités.
- Service de garde et d’urgence à volets ouverts
- Service de garde et d’urgence à volets fermés
- Astreinte à domicile
Service de garde et d’urgence à volets ouverts
| Rémunération | Repos compensateur | |
|---|---|---|
| Jour ouvrable | 100% du temps passé | – |
| Dimanche ou jour férié (sauf 1er Mai) | Indemnité de 1.5x valeur du point conventionnel par heure de présence | Égal aux heures de présence |
| 1er Mai | 100% du temps passé + indemnité spéciale égale au salaire correspondant au travail effectué | Égal aux heures de présence |
À volets ouverts, les heures de nuit sont majorées
| Heures de nuit (20h-22h, 5h-8h) | Majoration horaire de 20% |
| Heures de nuit (22h-5h) | Majoration horaire de 40% |
| Heures supplémentaires (36e à 43e heure) | Majoration de 25% |
| Heures supplémentaires (au-delà de la 43e heure) | Majoration de 50% |
Service de garde et d’urgence à volets fermés
| Rémunération | Repos compensateur | |
|---|---|---|
| Jour ouvrable salarié temps plein | 25% du temps passé | – |
| Jour ouvrable salarié temps partiel | 100% du temps passé | – |
| Dimanche ou jour férié (sauf 1er Mai) | Indemnité de 1.5x valeur du point conventionnel par heure de présence | Égal aux heures de présence |
| 1er Mai salarié temps plein | 25% du temps passé + indemnité spéciale égale au salaire correspondant au travail effectué | Égal aux heures de présence |
| 1er Mai salarié temps partiel | 100% du temps passé + indemnité spéciale égale au salaire correspondant au travail effectué | Égal aux heures de présence |
Les heures supplémentaires sont majorées
| Heures supplémentaires (36e à 43e heure) | Majoration de 25% |
| Heures supplémentaires (au-delà de 43e heure) | Majoration de 50% |
| Heures supplémentaires (décompte) | Décomptées après application du régime des heures d’équivalence |
| Heures de nuit | Pas de majoration |
L’indemnité de dérangement est due
| Indemnité d’astreinte (nuit, dimanche, jour férié) | 190€ |
| Nuit (20h à 8h) | 8€ pour chaque ordonnance exécutée |
| Dimanches et jours fériés (8h à 20h) | 5€ pour chaque ordonnance exécutée |
| Jours (en dehors des jours et heures normaux d’ouverture, 8h à 20h) | 2€ pour chaque ordonnance exécutée |
Astreinte à domicile
Dans ce cas, quelque soit le jour de l’année, le salarié perçoit une indemnité forfaitaire de 10% du salaire horaire par heure d’astreinte, déduction faite du temps d’intervention. On entend par temps d’intervention, le trajet aller-retour entre l’officine et le domicile et le travail à l’officine. Uniquement les heures supplémentaires sur le temps d’intervention sont majorées. L’indemnité de sujétion, les indemnités de dérangement et la majoration des heures de nuit ne sont pas dues.
| Indemnités | Repos compensateur | |
|---|---|---|
| Jour ouvrable | 10% du salaire horaire par heure d’astreinte pour 100% du temps passé | – |
| Dimanche ou jour férié (sauf 1er Mai) | 10% du salaire horaire par heure d’astreinte pour 100% du temps passé | Égal au temps d’intervention |
| 1er Mai | 10% du salaire horaire par heure d’astreinte pour 100% du temps passé + indemnité spéciale égale au montant de la rémunération du temps d’intervention | Égal aux heures de présence |
Cas concret de calcul
Au 30 décembre 2018, considérons un pharmacien à coefficient 500 effectuant une garde à volets ouverts de 8h à 20h (soit 12 heures) un dimanche. Il va percevoir l’indemnité de sujétion (1,5 fois la valeur du point conventionnel par heure de présence) :
1,5 x 4,425 (valeur du point) x 12 (nombre d’heures travaillées) = 79,65 €
Et il obtient également un repos compensateur d’une durée de 12 heures qui lui sera accordé la semaine qui précède ou qui suit.
Si le repos compensateur est non accordé au salarié :
Si le repos compensateur n’est pas accordé au salarié, un arrangement équitable doit être établi entre le salarié et l’employeur. L’employeur devra alors, dans ce cas, soit payer les 12 heures de travail en plus (puisque non récupérées), soit accorder un jour de congé payé en plus.
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