Histoire de l’Ordre National des Pharmaciens
Entre 1945 et 1947, les autorités législatives ont chargé des entités désignées sous le nom « d’ordres » de superviser l’exercice de différentes professions : médecins, dentistes, sages-femmes, pharmaciens, kinésithérapeutes, infirmiers, podologues mais aussi architectes, experts-comptables, géomètres, vétérinaires, avocats, notaires et huissiers de justices.
Ces professions ont 3 critères communs :
- l’exigence d’une compétence sanctionnée par un titre ou un diplôme,
- l’existence d’une relation personnelle de confiance entre l’usager et le professionnel,
- la soumission à une réglementation spécifique garantissant la qualité des prestations fournies.
Après la guerre 1939-1945, ces professions éprouvaient le besoin de maintenir une certaine éthique liée à la formation universitaire, à leur appartenance au corps de santé et à leur objectif professionnel. Le premier ordre professionnel de santé instauré à la Libération fut l’Ordre National des Pharmaciens, établi par l’ordonnance n° 45-919 du 5 mai 1945, comme en atteste le Journal Officiel de la République Française du 6 mai.
Cette ordonnance du 5 mai 1945 visait à rassembler tous les pharmaciens, quels que soient leurs domaines d’activité, au sein d’une même entité et à leur imposer des obligations similaires. Il a été conçu comme un instrument de défense des intérêts de la société, c’est-a-dire du public et des malades. Il a pour mission :
- D’assurer le respect des devoirs professionnels ;
- D’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession;
- De veiller à la compétence des pharmaciens;
- De contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.
Les sections de l’Ordre National des Pharmaciens
La structure interne de l’Ordre s’organise en 7 sections regroupant les pharmaciens selon leurs spécialités, chacune étant soumise à des réglementations distinctes. Cette segmentation en sections a été instaurée dans un souci d’efficacité pour l’accomplissement des missions de l’Ordre. De plus, elle reflète la volonté de garantir la représentation et l’expression de toutes les activités professionnelles.
| Section A | Pharmaciens titulaires d’officine La section A comprend un conseil central et une décentralisation autour de 12 Conseils régionaux de l’Ordre des Pharmaciens. |
| Section B | Pharmaciens de l’industrie |
| Section C | Pharmaciens de la distribution en gros (grossistes-répartiteurs et dépositaires) |
| Section D | Pharmaciens adjoints (salariés) en officine, remplaçants et autres exercices dont les pharmaciens chargés de la dispensation à domicile des gaz à usage médical |
| Section E | Pharmaciens des départements et collectivités d’outre-mer, quelles que soient leurs activités pharmaceutiques |
| Section G | Pharmaciens biologistes médicaux, exerçant dans les laboratoires de biologies médicales |
| Section H | Pharmaciens exerçants dans un établissement de santé ou assimilés, des établissements médico-sociaux et des services d’incendie et de secours |
Le Conseil national
Selon l’article L.4231-2 du Code de la Santé Publique, « Le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle.
- Il coordonne l’action des conseils centraux des sections de l’Ordre et joue un rôle d’arbitrage entre les différentes branches de la profession.
- Il délibère sur les affaires soumises à son examen par le ministre chargé de la santé et par les conseils centraux.
- Il accueille toutes les communications et suggestions des conseils centraux et leur donne les suites qui concilient au mieux les intérêts normaux de la profession et les intérêts supérieurs de la santé publique.
- Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d’activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et auprès des organismes d’assistance.
- Il peut s’occuper sur le plan national de toutes les questions d’entraide et de solidarité professionnelle et notamment des sinistres et des retraites.
- Il organise la mise en œuvre du dossier pharmaceutique mentionné à l’article L.161-36-4-2 du code de la sécurité sociale. Conformément à l’article L. 4235-1 du Code de la santé publique, le Conseil national prépare le Code de déontologie, édicté sous forme d’un décret en Conseil d’Etat.
Le rôle disciplinaire de l’Ordre National des Pharmaciens
Les différents conseils de l’Ordre sont dotés d’un pouvoir disciplinaire exercé par leur chambre de discipline à l’encontre des confrères qui commettent des fautes professionnelles.
Par ailleurs, des « sections des assurances sociales » sont appelées à sanctionner les fautes, fraudes, abus et tous faits intéressant l’exercice de la profession relevés à l’encontre des pharmaciens à l’occasion des prestations servies aux assurés « sociaux » dans le cadre du contentieux du contrôle technique de la Sécurité Sociale.
Rôle disciplinaire :
L’action de l’Ordre a incontestablement contribué à créer au sein de la pharmacie un meilleur climat déontologique et a permis, vis-à-vis de l’extérieur, de démontrer que la profession savait sanctionner les pharmaciens qui avaient, par leurs actions, négligences ou tous autres manquements, enfreint leurs obligations envers le public.
Les autres missions de l’Ordre National des Pharmaciens
L’Ordre National des Pharmacien joue également un rôle de conciliation entre confrères. Il formule des recommandations à l’intention des confrères dans les matières qui relèvent de sa compétence.
Aussi et avant toute chose, les conseils de l’Ordre statuent sur les demandes d’inscription des pharmaciens au tableau de l’Ordre.
L’Ordre est aussi présent dans de nombreuses commissions ministérielles et participe à l’évolution de la profession. Il a manifesté un intérêt permanent en ce qui concerne les études et il joue un rôle important en matière d’organisation de stages en pharmacie comme de formation continue.
Il participe activement aux travaux de la Fédération Internationale Pharmaceutique ainsi que de diverses instances internationales. L’Ordre National des Pharmaciens déploie un dispositif de communication multicanal qui vise à informer les pharmaciens des évolutions réglementaires et législatives en lien avec leur exercice, des actualités de santé publique et des activités de l’Ordre.
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