Différentes situations se présentent concernant les rémunérations des gardes :
- Service de garde et d’urgence à volets ouverts ;
- Service de garde et d’urgence à volets fermés ;
- Astreinte à domicile.
Dans chacune de ces situations, les indemnités diffèrent selon si les gardes sont réalisées de nuit ou de jour et si c’est :
- Un jour ouvrable ;
- Un dimanche ou un jour férié (hors 1er Mai) ;
- Le 1er Mai.
Service de garde et d’urgence à volets ouverts
Jour ouvrable
La rémunération est calculée sur la base de 100% du temps passé.
Dimanche ou jour férié (sauf 1er Mai)
Pour tout travail effectué un dimanche ou un jour férié, le salarié bénéficie d’un repos compensateur d’une durée égale aux heures de présence et de l’indemnité de sujétion. Celle-ci équivaut à 1,5 fois la valeur du point conventionnel par heure de présence.
Le 1er Mai
Le 1er Mai, la rémunération est calculée sur la base de 100% du temps passé. A cela s’ajoute une indemnité spéciale égale au montant du salaire correspondant au travail effectué. Enfin le salarié bénéficie d’un repos compensateur d’une durée égale aux heures de présence.
Dans les trois cas
Les heures de nuit sont majorées
Pour les pharmacies restant ouvertes au public, tout travail effectué après 20 heures bénéficie d’une majoration horaire de 20% pour les heures comprises entre 20 heures et 22 heures et entre 5 heures et 8 heures ; et d’une majoration horaire de 40% pour les heures comprises entre 22 heures et 5 heures.
Les heures supplémentaires éventuelles sont majorées
Le taux de majoration est de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36ème à la 43ème heure), et de 50% pour les heures suivantes.
Service de garde et d’urgence à volets fermés
Jour ouvrable
La rémunération est calculée sur la base de 25% du temps passé pour les salariés à temps plein, en application du régime des heures d’équivalence. Ce régime vise à prévoir la rémunération de certaines professions comportant des périodes d’inaction durant les heures de travail. Pour les salariés travaillant à temps partiel, la rémunération est calculée sur la base de 100% du temps passé.
Dimanche ou jour férié (sauf 1er Mai)
Pour tout travail effectué un dimanche ou un jour férié, le salarié bénéficie d’un repos compensateur d’une durée égale aux heures de présence et de l’indemnité de sujétion. Celle-ci équivaut à 1,5 fois la valeur du point conventionnel par heure de présence.
Le 1er Mai
La rémunération est calculée sur la base de 25 ou 100% du temps passé (salarié à temps plein ou à temps partiel). A cela s’ajoute une indemnité spéciale égale au montant du salaire correspondant au travail effectué, calculée après application du régime des heures d’équivalence. Enfin le salarié bénéficie d’un repos compensateur d’une durée égale aux heures de présence.
Dans les trois cas
L’indemnité de dérangement est due
Elle est égale aux honoraires perçus par ordonnance par les pharmacies assurant les services de garde, selon les dispositions applicables au 14 Juin 2018 :
● La nuit de 20h à 8h : 8€
● Les dimanches et jours fériés de 8h à 20h : 5€
● Les jours, en dehors des jours et heures normaux d’ouverture de 8h à 20h : 2€
Les heures supplémentaires éventuelles sont majorées
Le taux de majoration est de 25% pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine (de la 36ème à la 43ème heure), et de 50% pour les heures suivantes. Les heures supplémentaires sont décomptées après l’application du régime des heures d’équivalence.
Les heures de nuit ne sont pas majorées.
Astreinte à domicile
Dans ce cas, quelque soit le jour de l’année, le salarié perçoit une indemnité forfaitaire de 10% du salaire horaire par heure d’astreinte, déduction faite du temps d’intervention. On entend par temps d’intervention, le trajet aller-retour entre l’officine et le domicile et le travail à l’officine.
Jour ouvrable
Le temps d’intervention est calculé sur la base de 100% du temps passé.
Dimanche ou jour férié (sauf 1er Mai)
Pour tout travail effectué un dimanche ou un jour férié, le salarié bénéficie d’un repos compensateur d’une durée égale au temps d’intervention.
Le 1er Mai
Le 1er Mai, le temps d’intervention est calculé sur la base de 100% du temps passé. A cela s’ajoute une indemnité spéciale égale au montant de la rémunération du temps d’intervention. Enfin le salarié bénéficie d’un repos compensateur d’une durée égale au temps d’intervention.
Dans les trois cas
Les heures supplémentaires éventuelles sur le temps d’intervention uniquement sont majorées
L’indemnité de sujétion, les indemnités de dérangement et la majoration des heures de nuit ne sont pas dues.
Cas concret au 30 Décembre 2018
Pour donner un exemple de calcul, considérons un pharmacien à coefficient 500 effectuant une garde à volets ouverts de 8h à 20h (soit 12 heures) un dimanche. Il va percevoir l’indemnité de sujétion (1,5 fois la valeur du point conventionnel par heure de présence) :
1,5 x 4,425 (valeur du point) x 12 (nombre d’heures travaillées) = 79,65 €
Et il obtient également un repos compensateur d’une durée de 12 heures qui lui sera accordé la semaine qui précède ou qui suit.
Attention ! Si le repos compensateur n’est pas accordé au salarié, un arrangement équitable doit être établi entre le salarié et l’employeur. L’employeur devra alors, dans ce cas, soit payer les 12 heures de travail en plus (puisque non récupérées) ; soit accorder un jour de congé payé en plus.
Le petit plus
Sachez que la convention nationale prévoit que les pharmaciens titulaires d’officine participant à la permanence pharmaceutique perçoivent une indemnité d’astreinte. Celle-ci est de 175 € pour chacune des périodes suivantes : la nuit, la journée du dimanche, le jour férié. Les pharmaciens titulaires d’officine participant au service de garde organisé perçoivent également des honoraires pour chaque ordonnance exécutée pendant les périodes de garde dont le montant est variable selon les horaires :
- La nuit de 20h à 8h : 8€
- Les dimanches et jours fériés de 8h à 20h : 5€
- Les jours, en dehors des jours et heures normaux d’ouverture de 8h à 20h : 2€
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